Conférence Nationale de Santé

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence Nationale de Santé est un organisme consultatif  placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d'exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relais les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

Olivier Coustere, Président de Trans-Forme a été nommé membre de la CNS pour la période 2015-2018.

Un certain nombre de thèmes sont abordés lors de ces réunions.

Veuillez prendre connaissance des documents ci-après.

CHARTE DU PARCOURS DE SANTE

Nous vous prions de trouver l'affiche de la "charte du Parcours de santé" ainsi que son guide d'accompagnement. Cette charte a été élaborée par la Conférence nationale de santé, plus particulièrement par sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, sur saisine de Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle a fait l'objet d'une large concertation avant son adoption par l'ensemble des membres de la CNS le 6 juillet 2016.
La diversité des chartes existantes, leur absence dans certains contextes, l'indispensable approche globale de la personne dans son parcours de santé sont les constats essentiels ayant conduit son élaboration.
La charte du Parcours de santé est destinée aux usagers et aux professionnels de santé. Elle a vocation à être affichée et distribuée dans les espaces ou les locaux professionnels et les lieux accueillant les usagers.
Son ambition est de :
- rassembler les professionnels et les usagers autour de la santé
- placer la relation usager-professionnel au coeur du dispositif
- s'appliquer à l'ensemble des étapes du parcours de santé (prévention, soins, rééducation-réadaptation, accompagnement à domicile, en ville ou en établissement; dans les champs sanitaire, médico-social et social
- promouvoir le respect des droits des usagers, les conditions favorables à la réalisation de parcours de santé de qualité, sans rupture et adaptés aux besoins des usagers.

 

PRESENTATION EHESP SUR LA LITERATIE EN SANTE DE CE JOUR 

Découvrez la présentation de Karine Lefeuvre, professeur à l'EHESP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique), "développer la litératie en santé : de l'accès à l'information à la promotion de la santé".

 

RAPPORT ANNUEL DE LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE SUR LE RESPECT EDS DROITS DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE

A travers ce rapport 2015, la Conférence nationale de santé insiste sur le fait que le respect des droits des usagers implique nécessairement une formation adéquate des professionnels de santé sur ce sujet. Plus encore, l'évolution de notre système de santé vers des parcours de santé de qualité ne pourra se faire qu'à la condition que s'établisse une véritable relation partenariale entre l'usager et le(s) professionnel(s) l'accompagnant. La C.N.S. est convaincue que relation partenariale et respect des droits de l'usager vont de pair, ne pouvant à aucun moment être dissociés.
Intitulé « Droits des usagers, relation partenariale et formation des professionnels de santé », le rapport tient compte des 25 rapports « droits des usagers » des Conférences régionales de santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) transmis à la C.N.S.

Les recommandations formulées sont structurées en 3 catégories :

• recommandations d'ordre politique et stratégique orientées vers les institutions et organisations ; elles visent à positionner le respect des droits des usagers et la mise en œuvre de la relation partenariale comme un enjeu central des parcours de formation des professionnels de santé ;
• recommandations d'ordre formatif et pédagogique orientées vers les acteurs de la formation ; elles visent à souligner plus particulièrement certains domaines de compétence essentiels à l'exercice des droits des usagers et de la relation partenariale ;
• recommandations dans le champ de la recherche orientées vers les institutions et les acteurs concernés ; elles visent à encourager les études collaboratives sur les conditions du respect des droits des usagers et du déploiement d'une relation partenariale.

PAQUET DE CIGARETTES NEUTRE

Vous trouverez ci-joint la motion de la Conférence Nationale de Santé sur le paquet de cigarettes neutre. Elle a été adoptée lors de l'assemblée plénière de la CNS du 24 novembre 2015 à l'unanimité des membres présents. La mesure prévoyant le paquet de cigarettes neutre a été débattue le 25 novembre à l'Assemblée Nationale, dans le cadre du Projet de loi de modernisation du système de santé.

PROJET DE LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT

Vous trouverez ci-joint l'avis de la Conférence Nationale de Santé sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Il a été adopté en procédure d'urgence par la Commission permanente de la CNS lors de sa réunion du 15 octobre (dans l'optique de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat). Retrouvez également le communiqué de presse sur l'avis de la Conférence Nationale de Santé.

PROPOSITION DE LOI "FIN DE VIE"

Retrouvez le communiqué de presse de la CNS concernant la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie.

LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE DIT ENCORE "NON" A PLUS DE PUBLICITE SUR L'ALCOOL

Retrouvez le communiqué de presse de la CNS concernant concernant la publicité sur l'alcool.

POUR INFORMATION : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015

Arrêté du 22.12.15 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : 

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/AFSS1531856A/jo/texte

Article L1114-5 - Créé par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 50

Article L221-1 - Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 50

Extrait de http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953502&dateTexte=20151229

 

 

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